Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Sous-Amendement N° 1168 à l'amendement N° 538 (Adopté)
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Kasbarian.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 25 (consulter les débats)
À l'alinéa 50, substituer au mot :
« vingt-septième »,
le mot :
« dernière ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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