Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 514 (Retiré)
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Jolivet.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Après l'article 19 (consulter les débats)
L’article L 1432‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « Le préfet de région » et les mots : « , au nom de l’État, » sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, la référence : « et L. 3111‑11 » est remplacée par les références : « , L. 3111‑11 et L. 3112‑2 » et les références : « L. 3112‑2 et L. 3121‑2 » sont remplacées par les références : « L. 3112‑3 et L. 3121‑1 » ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « préfet de région » et, à la fin, la référence : « L. 5125‑18 » est remplacée par la référence :« L. 5125‑4 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général d'agence régionale de santé, et à donner au préfet de région le pouvoir d'assurer la responsabilité de l'organisation de la santé publique sur le territoire dont il a la charge. La stratégie en matière de santé doit être pilotée par des acteurs ancrés et concernés, pour ainsi trouver une réalité profonde au cœur des territoires.
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