Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347

Amendement N° 656 (Adopté)

Publié le 29 septembre 2020 par : M. Kasbarian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou sur les orientations de gestion du parc naturel marin »,

les mots :

« naturel marin ou sur les orientations de sa gestion ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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