Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 986 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Daniel.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 25 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 181‑28‑3. – Les avis des géobiologues sont pris en compte dans les études d’impact mentionnées au III de l’article L. 122‑1 concernant les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les avis des géobiologues dans les études d’impact concernant les installations d’éolienne. Depuis plusieurs années, on constate que des ondes électromagnétiques provoquées par les éoliennes peuvent engendrer des nuisances sanitaires chez les Hommes et les animaux.
En effet, des riverains d'antennes-relais, de lignes à haute tension ou de parcs éoliens se plaignent régulièrement de maux divers : migraines, crises d'épilepsie, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil. En outre, des exploitants agricoles se plaignent également des effets que les ondes électromagnétiques pourraient avoir sur leur cheptel. Diminution de la production laitière, de la qualité du lait, mammites, anomalies sanitaires et taux de mortalité inexpliqué sont autant de conséquences directement observées. Selon des géobiologues, ces nuisances surviendraient à cause de champs électromagnétiques qui perturberaient l'équilibre naturel.
C’est pourquoi cet amendement propose d’intégrer les recherches et les travaux des géobiologues dans les études d’impact afin de mieux prendre en compte les nuisances sur la santé humaine et animale.
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