Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 160 (Adopté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 7 B (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’anonymat ».
Exposé sommaire :
Dès lors que le vote électronique a vocation à servir exclusivement dans les délibérations pour lesquelles les élus de l'assemblée délibérante se prononcent habituellement à main levée, il n'est plus logique d'exiger du système employé une protection de l'anonymat de ceux qui l'utilisent pour prendre part au vote à distance.
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