Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 239 (Adopté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , après avis du comité de scientifiques prévu par l’article L. 3131‑26. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à répondre à une difficulté soulevée en commission par plusieurs députés. En effet, si le Parlement est sollicité pour prolonger l’état d'urgence sanitaire, il importe qu’il puisse disposer de l’expertise du comité de scientifiques, sur la base des avis que ce dernier rend au titre de l'article L. 3131-26.
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