Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° 439 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2020 par : M. Le Fur.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau) | -500 000 000 | 0 | -500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Le fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises (TPE/TPI, autoentreprises, microentreprises, indépendants, libéraux, TBS, ...). Il permet aux très petites entreprises, aux professions libérales et aux indépendants de bénéficier d’une aide défiscalisée de 1.500 euros.
Les correspondants de presse ne sont pas en l’état actuel du dispositif éligible à cet aide.
C’est pourquoi, afin d’élargir le dispositif aux correspondants de presse, le présent amendement vise à abonder de 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et à réduire de 500 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
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