Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 49 (Retiré)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Bannier.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« primaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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