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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3041 visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
16/06/2020 — Amendement N° AS1 au texte N° 3041 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 1, après le mot : « autorisé » insérer les mots : « , après avis des associations d’usagers, des différents métiers de soignants et des partenaires sociaux ». Exposé sommaire : Si la pandémie de codvid-19 a révélé l’incapicité de l’État et des ARS a répondre aux besoins des établissements, nous pensons qu’il est important de tra...
15/06/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 3041 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
L’article L. 4011‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 4011‑4. – I. – Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération, sur décision du directeur de l’établissement après, dans les établissements publ...
