Points d'accueil pour soins immédiats — Texte n° 3779
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2021 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 3779 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Pour garder plus de souplesse au dispositif, cet amendement propose de ne pas lier la création des PASI aux communautés professionnelles territoriales de santé.
En effet, des centres médicaux pour soins immédiats peuvent avoir leur pertinence au-delà même du périmètre restreint de CPTS ou dans un périmètre infra-CPTS.
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