Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1086 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Saint-Martin.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , les établissements publics de coopération intercommunale, la Ville de Paris et la métropole de Lyon »,
les mots :
« et les établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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