Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1087 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Saint-Martin.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , de l’établissement public de coopération intercommunale et de la métropole de Lyon »
les mots :
« ou de l’établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.