Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1089 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2020 par : M. Saint-Martin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le présent article s’applique à la Ville de Paris et à la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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