Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2378 (Retiré)

Publié le 29 juin 2020 par : M. Barrot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0+20 000 0000+20 000 000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+20 000 0000+20 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX+20 000 000+20 000 000+20 000 000+20 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique.

L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.Il pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.

Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1 % du total annoncé pour le plan aéronautique.

Cet amendement propose de prélever 20 millions d'euros du programme n°203 "Infrastructures et services de transport", au sein de l'action "Ferroviaire", et de les orienter vers le programme n°174 "Energie, climat et après-mines" dans son action "Accompagnement à la transition énergétique".

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