Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2404 (Adopté)

Publié le 2 juillet 2020 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+100 000 0000+100 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX+100 000 0000+100 000 0000
SOLDE+100 000 000+100 000 000

Exposé sommaire :

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de l’habitat propose une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements destinée aux ménages modestes et très modestes, baptisée « Ma Prime Rénov’ ».

Cette nouvelle aide fusionne, d’une part, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et, d’autre part, les aides du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat. Conformément au calendrier annoncé, l’instruction de la nouvelle aide « Ma Prime Rénov’ » a commencé début avril, et la possibilité de recourir à un mandataire a été ouverte début juin. À la mi-juin, 47 775 dossiers avaient été déposés depuis janvier 2020 et les premières aides ont été versées début juin.

Compte tenu du fort succès rencontré par le dispositif « Ma Prime Rénov’ » et du rythme d’évolution prévisionnel du dépôt des demandes et de versement des aides d’ici à la fin de l’année, le présent amendement prévoit l’ouverture de 100 M€ supplémentaires pour le financement de ce dispositif.

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