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I. - Compléter l’alinéa 20 par les mots : « à l’exception de l’exonération de taxe de séjour ou de taxe de séjour forfaitaire en application de l’article 17 de la présente loi ». II. - Compléter l’alinéa 35 par les mots : « à l’exception de l’exonération de taxe de séjour ou de taxe de séjour forfaitaire en application de l’article 17 de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inclure les camions des associations humanitaires dans l'élargissement de la prime à la conversion annoncée lors de la prés...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « semestre » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Dans les Outre-mer, la crise sanitaire a un profond impact sur les finances des collectivités locales et territoriales, très dépendantes de la fiscalité indirecte (octroi de mer, taxe spéciale de consommation) et plus particulière...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence de moduler les dispositifs de soutien à la production éolienne et photovoltaïque, notamment compléments de rémunération et tarifs d’achat, afin de favoriser une répartition plus équitable de...

I. - L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1. est rétabli dans la rédaction suivante : « Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie...