Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 80 (Rejeté)
(1 amendement identique : 14 )
Publié le 17 juin 2020 par : Mme Thill.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Le Conseil scientifique a déclaré le 12 juin 2020, je cite : « la situation sanitaire est sous contrôle en France ».
Par conséquent, il n'y a pas lieu de prendre des décisions « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » puisque la situation sanitaire est contrôlée, à moins de ne pas croire le Conseil scientifique pourtant suivi par le gouvernement pour toutes les décisions prises jusque là.
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