Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 232 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.