Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 345 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Motin.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« évaluation »,
insérer le mot :
« objective ».
Exposé sommaire :
L'existence d'un fossé d'analyse entre les rapports publiés par l'IGAS (21 octobre 2019) et le comité scientifique (25 novembre 2019) interpelle sur l'impartialité de leurs auteurs. Les enjeux en matière de préparation à l'insertion, de budget pour les collectivités territoriales, de modèle économique pour les entreprise doivent pouvoir être mesurés et objectivés par le comité scientifique chargé de cette évaluation. Il appartient donc au législateur de s'en assurer.
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