Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et comprend au moins 30 % de représentants des salariés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les salariés seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.