Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 212 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans ses avis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que les résultats des consultations organisées par le CESE doivent faire l'objet d'une publication distincte de celle de ses avis. Il s'agit en ce sens d'assurer le respect des principes énoncés au nouvel article 4-1-1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.