Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 222 (Adopté)
Publié le 17 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« environnemental »,
insérer le mot :
« soit ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.