Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 290 (Retiré)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Exposé sommaire :
Cet amendement autorise la présentation des avis du Conseil devant les assemblées par l'un de ses membres qu'elle aura préalablement désigné.
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