Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« Sénat »
insérer les mots :
« ainsi que par soixante députés ou sénateurs ».
Exposé sommaire :
Le pouvoir de saisine du CESE ne doit pas être concentré dans les seuls mains du Gouvernement et des présidents des deux chambres. Si le CESE veut se faire le porte-voix de la population française, il est légitime que, par parallélisme, les représentants des Français puissent saisir l’institution.
Par ailleurs, le choix de 60 parlementaires semble pertinent car il permet à des sénateurs comme à des députés de formuler ensemble un même demande lorsque cela est nécessaire. Cela permet aussi que cette saisine se fasse également du seul fait de l'une des deux chambres.
Quoiqu'il en soit, puisque l'objectif de ce projet de loi est d’étendre les pouvoirs du CESE, il est légitime d’en favoriser la saisine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.