Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 87 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« ainsi que de soixante parlementaires ».
Exposé sommaire :
Si l'objectif de ce texte est de transformer le Conseil économique, social, et environnemental en chambre des conventions citoyennes (comme l'a affirmé le Président de la République) et de permettre la création d'un « carrefour de consultations publiques », il est important que le Parlement soit associé à cette démarche. Cela semble être en cohérence avec le principe de coopération entre le Gouvernement, le Parlement et le Comité social économique et environnemental, voulu par l'article 70 de la Constitution.
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