Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 217 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
A l’alinéa 5, après le mot :
« vue »
supprimer les mots :
« , le cas échéant, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que les prévisions concernant les crédits de paiements des programmes budgétaires mentionnés à l'article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. Cet article prévoit déjà des affectations et fait des prévisions jusqu'en 2030 ce qui se révèle être une méthode hasardeuse au regard des nombreux événements qui peuvent survenir sur ce laps de temps. L'un des outils à utiliser pour donner toutes ses chances à ce processus de réussir, est une actualisation automatique chaque année.
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