Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 218 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« au moins tous les trois ans »,
les mots :
« chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l'enseignement supérieur et la recherche, afin que le budget alloué aux programmes de recherches puisse être adapté. Une période de trois ans rend possible la survenance de nombreux aléas qui peuvent rendre la grille budgétaire obsolète et fragiliser le processus prévu jusqu'en 2030, déjà fragile par nature. Une programmation sur une telle durée nécessite qu'un suivi fréquent soit assuré.
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