Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 231 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 4 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et dans la limite totale de cinq ans ».
Exposé sommaire :
Cette précision est superflue, elle va de soi.
Comme souvent, des amendements que l'on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu'ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de supprimer ces mots.
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