Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 233 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 16 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« permettre »
insérer les mots :
« aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cela vise à faire échec à certaines « chartes de signature » qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur.
En clair, cela permet aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.