Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 254 (Rejeté)
(1 amendement identique : 222 )
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ».
Exposé sommaire :
Cette limite de 60% imposée arbitrairement établit une distinction de sexe inutile pour assurer la qualité des recrutements..
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