Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 381 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 11 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« conjointe »
le mot :
« collégiale ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement visant à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d'autorité. Alors que la notion d'autorité collégiale génèrera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.
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