Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 464 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 21 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la ratification de l’ordonnance COMUE.
L’ordonnance citée n’a fait qu’introduire une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans bilan du début de sa mise en place, serait une erreur.
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