Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 592 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Couillard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des orientations de financements pour les opérateurs et les agences de financements qui pourront mettre en place des orientations de financements.
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