Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 606 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Le Bohec, Mme Atger, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Henriet, M. Jacques, Mme Le Peih, Mme Mörch, M. Paluszkiewicz, Mme Rilhac, M. Rouillard, M. Testé, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
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