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1 amendement trouvé sur Projet de loi N° 3247 organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
23/07/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 3247 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houlié
Après le mot : « membres », insérer les mots : « et des personnalités associées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser la rédaction de l’article premier permettant de proroger les mandats non seulement des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mais également des personnalités associées. Celles-...
