Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 110 (Retiré)
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Texte de loi N° 3383
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre par les mots :
« et assurer une prévention effective et efficace ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir le titre de la présente proposition de loi afin d’y ajouter l’objectif d’assurer une prévention effective et efficace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.