Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383

Sous-Amendement N° 123 à l'amendement N° 86 (Rejeté)

Publié le 8 octobre 2020 par : M. Son-Forget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3383

Après l'article 1er (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« aides »,

insérer les mots :

« , structures associatives de soutien ».

Exposé sommaire :

Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.