Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 132 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le rapport ne soit pas simplement pour l'information du Gouvernement et du Parlement, mais également pour la connaissance de l'Office Français de la biodiversité.
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