Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« des apiculteurs ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.
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