Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.
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