Respect éthique du don d'organes — Texte n° 3316
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Après l'article 1er (consulter les débats)
Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.
Exposé sommaire :
Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.
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