Respect éthique du don d'organes — Texte n° 3316
Amendement N° 16 (Retiré)
Publié le 3 avril 2021 par : Mme Frédérique Dumas.
Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi.
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