Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3355
Amendement N° 112 (Adopté)
(1 amendement identique : 111 )
Publié le 1er octobre 2020 par : Mme Thourot.
Texte de loi N° 3355
Article 1er bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil »
les mots :
« adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques »
Exposé sommaire :
L’adoption à l'unanimité de l'article 1er bis en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades.
Il était important que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le ministre soit en mesure de répondre aux questions légitimes soulevées par certains parlementaires.
La rapporteure se réjouit que l'adoption de cet article se soit prolongé par un travail de fond conduit avec le Gouvernement. Cette démarche a permis d'aboutir à une rédaction qui permet de rendre pleinement applicable et de sécuriser le dispositif dans le contexte sanitaire que nous connaissons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.