Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 3665C (Adopté)
Publié le 14 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 37(C) (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« Désignation du ministère ou du budget annexePlafond
exprimé en ETPT
Budget général1 934 447
Agriculture et alimentation29 565
Armées272 224
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales291
Culture9 578
Économie, finances et relance130 906
Éducation nationale, jeunesse et sports1 024 350
Enseignement supérieur, recherche et innovation6 794
Europe et affaires étrangères13 563
Intérieur293 170
Justice89 882
Outre-mer5 618
Services du Premier ministre9 642
Solidarités et santé4 819
Transition écologique36 241
Travail, emploi et insertion7 804
Budgets annexes11 138
Contrôle et exploitation aériens10 544
Publications officielles et information administrative594
Total général1 945 585
. »
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des mouvements intervenus en gestion 2020 entre le plafond d’autorisation du ministère de la Culture et le plafond d’emplois de ses opérateurs. Il vient augmenter le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la Culture de +37 ETPT afin de tirer les conséquences de mouvements intervenus en gestion 2020 entre le plafond d’emplois des opérateurs de l’Etat du programme « Patrimoines », d’une part, et du programme « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture », d’autre part, et le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la Culture. A ce relèvement technique de plafond correspond symétriquement un abaissement du plafond opérateur de ce ministère, également proposé par amendement du Gouvernement.
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