Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1793 (Adopté)

Publié le 23 octobre 2020 par : Mme Limon.

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À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« du ou des »,

les mots :

« de la ou des périodes de ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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