Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2412 (Tombe)
Publié le 21 octobre 2020 par : Mme Ali, M. Kamardine, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Sage.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 42 (consulter les débats)
À l’alinéa 26, supprimer la première occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le double emploi de l'article partitif « de ».
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