Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 45 (Adopté)
(1 amendement identique : 43 )
Sous-amendements associés : 53
Publié le 16 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3540
Article 7 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dont huit représentants des outre-mer ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement garantit la représentation des outre-mer parmi les membres du CESE, en précisant que huit des représentants de la 3e catégorie en sont nécessairement issus.
L’alinéa 8, qui visait à satisfaire le même objectif mais dans une rédaction moins précise, est supprimé par voie de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.