Sécurité globale — Texte n° 3527
Sous-Amendement N° 1371 à l'amendement N° 1363 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Boucard.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
I – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un agent des douanes ».
II – En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un agent des douanes ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des agents des douanes.
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