Sécurité globale — Texte n° 3527
Sous-Amendement N° 1394 à l'amendement N° 1363 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ou d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux, d’un agent de l’Office français de la biodiversité ou d’un agent de sécurité privée lorsqu’il agit dans le cadre de sa mission ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou d’un agent de police municipale »
les mots :
« , d’un agent de police municipale, d’un militaire de l’opération Sentinelle, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un garde champêtre, d’un agent des douanes, d’un agent de la sûreté ferroviaire, d’un agent du groupe de protection et de sécurité des réseaux, d’un agent de l’Office français de la biodiversité ou d’un agent de sécurité privée ».
Exposé sommaire :
L'article 24 constitue une avancée majeure dans la préservation de l'identité physique d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, dans un contexte notamment terroriste où ils sont particulièrement exposés. Si les forces de l'ordre sont devenues des cibles sur le terrain, elles sont aussi des cibles sur internet. Leurs visages sont diffusés et relayés sur des réseaux sociaux parfois réfractaires à la modération, comme si la garantie de leur anonymat et de leur sécurité ne comptait plus. C'est une véritable surenchère provocatrice, hystérique et parfois aux conclusions morbides, à laquelle se livrent certains.
Cet article est un signal fort adressé à celles et ceux qui nous protègent, et qui doivent être protégés en retour.
Cet amendement vise à étendre la disposition aux militaires de l'opération Sentinelle, aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, aux gardes champêtres, aux agents des douanes, aux agents de la sûreté ferroviaire, aux agents du groupe de protection et de sécurité des réseaux, aux agents de l'Office français de la biodiversité et aux agents de sécurité privée.
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