Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 370 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Blanchet.
Texte de loi N° 3527
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La police municipale participe deux fois par an à un conseil municipal dédié à la situation nocturne de la commune, obligatoire et organisé par la municipalité. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune.
Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l’activité nocturne et participe pleinement d’une plus grande sécurité des habitants.
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