Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 370 (Rejeté)

Publié le 16 novembre 2020 par : M. Blanchet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Article 1er (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La police municipale participe deux fois par an à un conseil municipal dédié à la situation nocturne de la commune, obligatoire et organisé par la municipalité. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune.

Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l’activité nocturne et participe pleinement d’une plus grande sécurité des habitants.

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